1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre W Formation Expertise Piscine ci-après dénommée "l'entreprise", et ses clients, dans le cadre de la fourniture de services de formation et d'expertise. Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par l'entreprise W Formation Expertise Piscine, sauf accord écrit contraire entre les parties.

2. Commandes

Les commandes de services de formation et d'expertise doivent être effectuées par écrit (courrier électronique, courrier postal ou formulaire de commande en ligne) et doivent préciser de manière détaillée les services demandés, les dates souhaitées, ainsi que toutes les informations nécessaires à leur réalisation. L'entreprise se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecte pas ces conditions.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services de formation et d'expertise sont mentionnés dans les documents commerciaux de l'entreprise ou font l'objet d'un devis spécifique. Ils sont exprimés en euros et sont hors taxes, sauf indication contraire. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration éventuels sont facturés en sus.

Le paiement des services s'effectue selon les modalités convenues entre l'entreprise et le client. Sauf mention contraire, un acompte pourra être demandé lors de la confirmation de la commande. Le solde devra être réglé avant le début de la prestation, sauf accord écrit contraire entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à l'échéance, l'entreprise se réserve le droit de suspendre les prestations en cours et/ou de résilier le contrat.

4. Annulation et report

En cas d'annulation d'une prestation de services de formation ou d'expertise par le client, les conditions suivantes s'appliquent :

a) Annulation par le client :

- Plus de 15 jours ouvrés avant la date prévue de la prestation : remboursement intégral de l'acompte, si versé.

- Entre 5 et 15 jours ouvrés avant la date prévue de la prestation : l'entreprise se réserve le droit de facturer des frais d'annulation équivalents à 50 % du montant total de la prestation.

- Moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue de la prestation : l'entreprise se réserve le droit de facturer des frais d'annulation équivalents à 100 % du montant total de la prestation.

b) Report de la prestation par le client :

- Plus de 15 jours ouvrés avant la date prévue de la prestation : possibilité de reporter la prestation à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité de l'entreprise.

- Moins de 15 jours ouvrés avant la date prévue de la prestation : l'entreprise se réserve le droit de facturer des frais de report équivalents à 30 % du montant total de la prestation initiale.

En cas d'annulation ou de report par l'entreprise pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, maladie, etc.), les parties s'efforceront de convenir d'une solution alternative. À défaut, l'entreprise s'engage à rembourser intégralement les sommes déjà perçues du client.

5. Responsabilité

L'entreprise  W Formation Expertise Piscine à fournir les services de formation et d'expertise avec diligence et dans le respect des règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée que dans la limite des obligations prévues par la législation en vigueur.

L'entreprise W Formation Expertise Piscine toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, tels que pertes de données, manque à gagner, préjudice commercial ou financier, résultant de l'utilisation des services de formation et d'expertise, sauf en cas de faute lourde prouvée.

6. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique...) remis aux participants lors des formations restent la propriété intellectuelle de l'entreprise W Formation Expertise Piscine. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou communiqués à des tiers sans l'accord écrit préalable de l'entreprise. 

7. Confidentialité

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations confidentielles échangées dans le cadre de la prestation de services de formation et d'expertise.

8. Litiges et droit applicable

En cas de litige entre l'entreprise et le client, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l'entreprise.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Fait à Saint Pardon de Conques, le 05/06/2023